CGV/CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes
organisées par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sur le site internet
accessoires.daikinelite.fr.

Étant précisé que l’accès aux ventes d’accessoires organisées par la société MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION et la validation d’une commande, composée d’un article proposé sur le site
accessoires.daikinelite.fr sont uniquement réservés aux bénéficiaires inscrits préalablement au
programme de fidélité « Elite » de la société Daikin et impliquent l’acceptation sans réserve des
dispositions suivantes, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite de la part
du Membre.

ARTICLE 1 : LA SOCIETE
Le site accessoires.daikinelite.fr est édité et exploité par la société MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION, une Société A Responsabilité Limitée.
Siège social : 41-43 rue Perrier, 92120 MONTROUGE CEDEX
RCS Nanterre : B 380 899 377
Capital social : 214 543,83 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR22 380 899 377

ARTICLE 2 : GENERALITES
La société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION propose des produits de type accessoires en
vente directe uniquement dans les différentes rubriques du site.
Le Membre bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations
afférents aux Conditions Générales de Ventes de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le 01/06/2016. Elles peuvent subir des
modifications et dans ce cas nous les signalerons sur notre site.

ARTICLE 3 : TERMINOLOGIE
Un Membre est un client bénéficiaire préalablement inscrit au programme Elite de Daikin, personne
physique, capable, âgée d’au moins 18 ans, ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente du site
Internet accessoires.daikinelite.fr en devenant Membre.
La qualité de Membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise avec l’identifiant
et le mot de passe individuels.

Pour accéder au Site Internet accessoires.daikinelite.fr le Membre devra, d’abord se connecter sur
le site du programme Elite. La connexion se fait automatiquement sur la boutique avec les mêmes
identifiant et mot de passe.
Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectué par un Membre sur le Site Internet dans
les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée
par « la commande ». Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Un ensemble d’articles proposés à la vente, pour une durée définie et commune, d’une même
marque ou non, sera désigné ci-après par « la vente ».

ARTICLE 4 : LES OFFRES SUR LE SITE
ARTICLE 4.1. Généralités
Les articles vendus sont l’ensemble des biens proposés à la vente par MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION sur le Site Internet.


ARTICLE 4.2. Qualité des produits
Les articles proposés par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION dans les différentes rubriques
sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en
Europe.


ARTICLE 4.3. Description des produits
Les articles proposés à la vente sur le site sont décrits le plus précisément possible dans les fiches
articles et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par une fiche descriptive,
établie à partir des données fournies par le fournisseur auprès duquel les articles sont acquis.
Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits ou services sur
le site Internet, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau
Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des
produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation, le Membre a la
possibilité de le retourner et d’en demander le remboursement, conformément aux dispositions de
l’Article 12 (infra).
Les articles proposés à la vente sur le site le sont pendant une durée annoncée sur le site et dans la
limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée,
qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente
nous nous efforçons de faire disparaître le produit de ladite vente.

ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMANDE
ARTICLE 5.1. Généralités
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet via le site Internet
accessoires.daikinelite.fr.
En cliquant sur le bouton « Valider mon panier » pendant le processus de commande, et après avoir
vérifié dans son « Panier » « le contenu de la commande » et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le
Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente.
Il est rappelé que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement, sauf en cas de
gratuité de l’article. Les commandes peuvent être payées en totalité en points ou en carte bancaire
ou en utilisant les points et la carte bancaire pour compléter si besoin.

Le membre pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix
total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le
paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Toute commande payée entraînera la réception d’un mail sur l’adresse email du Membre (utilisée
pour passer la commande), consécutivement à l’affichage de la page de confirmation de commande
sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales
dispositions des conditions générales de vente.
Le Membre garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le
paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants
pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de accessoires.daikinelite.fr


ARTICLE 5.2. Non – respect par le membre de ses obligations
Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions
Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout
incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service
de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION voire la résiliation de son Compte de Membre en
fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts
que pourrait solliciter la société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.
En conséquence, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION se réserve le droit de refuser toute
commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
En cas d’incident de paiement, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sera contrainte d’annuler
la commande.


ARTICLE 6 . PRIX ARTICLES ET SERVICES
Les prix de nos articles sont mentionnés en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française
et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les articles qui y sont soumis), sont inclus
dans ce prix les frais de traitement et d’expédition des produits.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que
la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du
Code Général des Impôts seront applicables.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de
la commande, la facture émise faisant foi.
Les articles demeurent la propriété de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION jusqu’au complet
encaissement du prix par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.


ARTICLE 7 : DISPONIBILITES ET INDISPONIBILITES DES PRODUITS
Nos articles et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet ou les applications
mobiles et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus
disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise au panier,
moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement
de vos achats.

En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un mail
remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à
rembourser dans les meilleurs délais, par re-crédit bancaire ou de points selon le mode de paiement,
et au plus tard dans les 14 jours de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire.
Au-delà de ce délai vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés au
Code de la Consommation.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions
de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d’une
commande partielle ou de l’annulation de votre commande.
En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas
d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du
prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.


ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT
Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en
particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le Membre cliquera sur le bouton lui
permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son
prix total comprenant les frais de transport et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois que le Membre a pris connaissance du détail de sa commande et une fois que l’ensemble
des informations demandées aura été complété, il pourra alors cliquer sur « Valider » afin de
confirmer définitivement sa commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en
France, ou en points, alloués à la discrétion de la société Daikin.
Le compte du client sera débité du paiement en carte bancaire à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4
jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après
confirmation de l’accord des centres de paiement.
Les articles demeurent la propriété de MANITOBA jusqu’au complet encaissement du prix par
MANITOBA.
MANITOBA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pendant la durée des ventes et jusqu’à l’expédition de la commande du Membre MANITOBA tolère
l’annulation de toutes les commandes.


ARTICLE 9 : LIVRAISON DES ARTICLES
ARTICLE 9.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Membre au cours du
processus de commande.
Le Membre est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles
(n° de téléphone compris).
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus
responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou
inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le Membre.
Les articles proposés à la vente sur le site accessoires.daikinelite.fr sont livrés en France
métropolitaine.

ARTICLE 9.2. Commandes multi-ventes
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION offre la possibilité au Membre de commander des
articles compris dans des ventes différentes (dites « commandes multi-ventes »). Chaque Vente
disposant d’une période de livraison estimée spécifique, dans le cas d’une commande multi-ventes
la livraison des articles de la commande pourra donc être différée via l’envoi de plusieurs colis. Un
colis correspond généralement aux articles d’une vente unique. Il peut toutefois arriver que pour
des raisons logistiques les articles d’une même vente soient expédiés dans plusieurs colis différents.


ARTICLE 9.3. Délais de livraison
De façon générale le délai de livraison maximum d’une commande ne peut excéder 30 jours ; ce
délai peut être raccourci jusqu’à 72 heures par une information lors de la commande. Dans le cas de
dépassement exceptionnel, le membre en serait informé préalablement par e-mail.
Ces délais de livraison estimés comprennent le délai relatif à la réception des marchandises de la
part nos fournisseurs, à la préparation et à l’expédition de la commande, auxquels s’ajoute le délai
d’acheminement du colis par le transporteur.
La société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION est exonérée de ses obligations contractuelles
ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat.
Les obligations de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sont suspendues pendant toute la
durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à
courir. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • les faits de grève indépendants de la volonté de MANITOBA ou de ses prestataires
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens
  • les faits de guerre ou de terrorisme
  • les catastrophes climatiques
  • les restrictions gouvernementales dues à la crise sanitaire


ARTICLE 9.4. Mode de livraison des articles
Le lieu de livraison est celui indiqué par le Membre au moment de la validation de sa commande :
domicile, lieu de travail ou villégiature.
Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier
électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi
permettant connaître son évolution sur le site www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. En cas de
dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour
connaître le suivi de sa commande : en appelant le 36 31 (Coût d’une communication locale depuis
un poste fixe). Le Membre devra y communiquer son numéro de suivi, mentionné dans le courrier
électronique que MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte
aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée
par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce
délai est dépassé, le colis sera renvoyé à MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION . Le Service
Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans
réponse du Membre, dans un délai qui lui sera précisé dans le mail, MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa
commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le
colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois) n’indiquent
avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION en prenant contact avec notre conseiller de clientèle par e-mailing ou
téléphone.
Le Service Relations Membres de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION ouvrira alors une
enquête auprès des services de la Poste.
Les délais de réponse définitive de la Poste à MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sont
généralement de 14 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre : la procédure de réception suit alors son
cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …).
Si le colis est déclaré perdu, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION en avise alors le Membre et
procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis
perdu (produits et frais de port).


ARTICLE 10 : FACTURATION DES ACHATS
Lorsque la commande est validée par le Membre, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION
déclenche une facture originale du montant des achats hors taxes avec la TVA correspondante au
montant de la commande globale à l’adresse indiquée par Le Membre lors de la validation de sa
commande. Cette facture est accessible en téléchargement en ligne sur le Site Internet dans la
rubrique « Mon Compte ».


ARTICLE 11 : SECURISATION PAIEMENT
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus
performants à l’heure actuelle pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises
sur le web et sur le site internet. À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement
type SSL (Secure Socket Layer).
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION n’a jamais accès aux informations confidentielles
relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront
demandées à chaque nouvelle commande. Le partenaire bancaire est la Banque populaire.


ARTICLE 12 : RETRACTATION
ARTICLE 12.1. Périmètre
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Membre MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION ayant réalisé une commande auprès de MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION à des fins personnelles bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires
pour exercer son droit de rétractation légal.
Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l’article par le client.
Le client a également la possibilité de se rétracter avant même l’expédition de son colis.


ARTICLE 12.2. Demande de retour
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail avec le numéro de sa
commande sur « boutique@groupe-manitoba.com ».
Le client peut également se rétracter par téléphone en appelant le 01 46 21 82 93 (Service
0,06€/min + prix appel), nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que vous
auriez pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester l’article
reçu.

Si le matériel retourné révèle un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est nécessaire pour
le tester ou qui l’a rendu manifestement impropre à la revente, le client restera redevable, dans la
première hypothèse, d’une indemnité égale à la valeur locative du matériel telle que couramment
pratiqué par des sites de location, dans la seconde hypothèse, de la valeur même du matériel.
L’emballage d’origine ne doit en aucun cas être fermé au moyen de papiers collants qui le rendent
ensuite inutilisables de sorte qu’il est demandé au client de réexpédier le matériel dans son
emballage d’origine et à l’intérieur d’une boîte dans la matière qu’il choisira.


ARTICLE 12.3. Exclusions
Cependant certains articles sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-
8 du code de la consommation :

  • Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques (sauf si le scellé du fabricant
    est toujours intact)
  • La presse
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés


ARTICLE 12.4. Retour des articles
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Membre doit
retourner son ou ses articles dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la validation de sa rétractation.
Les frais de retours des articles commandés sont à la charge du Membre. Le transport et
l’acheminement des articles retournés sont également de la responsabilité du Membre.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION vous conseille de retourner vos articles via Colissimo
remis contre signature. En effet, il vous appartiendra de prouver la réception de votre colis dans nos
entrepôts en cas de litige.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Le Membre pourra effectuer une seule demande de retour par commande. Il devra retourner les
articles qu’il ne souhaite pas conserver à l’adresse suivante : MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION, 41-43 rue Perrier, 92120 MONTROUGE CEDEX, en joignant une copie de sa
facture.
Si la commande du Membre comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article,
il devra préciser lors de son retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, le
parfait état de la marchandise retournée sera évalué. Aucun retour ne sera accepté si les articles
retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou
ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront
alors retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un
remboursement.


ARTICLE 12.5. Remboursements
Suite à l’envoi de son colis de retour, le Membre sera informé par email de la bonne réception de son
colis ainsi que de son remboursement.
Quel que soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire
déboursée (CB, Paypal) et non sur la valeur des bons d’achat utilisés dans la transaction.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de
votre colis par nos services.

Il est rappelé que le droit de rétractation a pour finalité de permettre à l’internaute de constater
que le produit présente toutes les caractéristiques qu’il en attend ; toute utilisation qui va au-delà
de ce constat engagera la responsabilité du membre qui pourrait donc être redevable de la valeur
du produit si ce dernier était hors d’usage, de sa valeur locative couramment pratiquée ou de sa
dépréciation s’il a été endommagé. De sorte qu’il vous appartient d’appréhender votre colis dans les
meilleurs délais et, si vous ne souhaitez pas le conserver, de le retourner sans attendre ; ce qui vous
évitera de voir votre responsabilité engagée.


ARTICLE 13 : FRAIS DE PORT
Les frais d’expédition sont inclus dans le prix TTC du produit.


ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION a créé et développé ce site, il est la propriété exclusive de
MANITOBA.
Les noms de domaines également utilisés sont protégés. Ils sont la propriété exclusive de
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION et ne peuvent être utilisés.
Nous avons adopté pour la présentation des produits un graphisme original qui est également
protégé et ne peut donc être copié.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MANITOBA-
PRAXIS COMMUNICATION sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de
dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle du site de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION est
strictement interdite.


ARTICLE 15 : DONNEES CONFIDENTIELLES
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de
la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION ne collecte des données personnelles telles que nom,
prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par
le Membre lors de son adhésion au site internet.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION informe le Membre que ces données seront utilisées par
ses services internes et ceux de ses sociétés partenaires :

  • Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails
    d’invitation,
  • Pour le traitement de la commande du Membre,
    MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION pourra également être amené à communiquer les
    données personnelles du Membre pour :
  • assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre
  • assurer le traitement des demandes clients et autres aspects de la vie du client auprès du
    Service Relation Membres
  • réaliser des enquêtes de satisfaction
  • assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations
  • lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible
  • répondre à une injonction des autorités légales

MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.
A la première demande de ses membres souhaitant sortir de la base MANITOBA-PRAXIS
COMMUNICATION l’entreprise s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations
sur l’adhérent. Cette demande doit être faite par mail à boutique@groupe-manitoba.com.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que
celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.


ARTICLE 16 : RESPONSABILITES
La responsabilité de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION ne saurait être engagée en cas de
force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage
imprévisible et insurmontable à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site BOUTIQUE ACCESSOIRES (accessoires.daikinelite.fr) implique
le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION a créé et développé un site internet marchand à
destination des comités d’entreprises qui lui appartient pleinement.


Ce site propose à la vente des offres partenaires à prix avantageux : produits et goodies Daikin,
services à destination des installateurs Daikin.
Les offres proposées pourront être acquises par règlement en budget accessoires € et/ou par carte
bancaire. Une facture du montant de la commande en euros TTC sera émise immédiatement au
bénéficiaire de la commande.


Le site est accessible gratuitement à l’ensemble des installateurs Elite Pro et Elite Pro + inscrits au
programme de fidélité Daikin Elite.
Pour accéder à la boutique, l’utilisateur doit d’abord se connecter sur le programme (daikinelite.fr),
avec les identifiants personnels qui lui auront été fournis.


Le participant est tenu de garder secret ses identifiants et mot de passe et ne doit pas les
communiquer à un tiers. Le compte du participant est strictement personnel et celui-ci est
responsable des actions effectuées sur son compte.


Le participant est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.


MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès
au site 24h/24, 7jours/7, mais ne peut être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement
du site qui empêcherait tout accès au site et /ou aux différents services proposés. MANITOBA-
PRAXIS COMMUNICATION fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs
délais.


MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ou de fermer, à tout
moment, tout ou partie du site.